- Définir les règles de la TVA applicable à l’activité de l’entreprise
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- Analyse des différentes situations dans lesquelles se déroule l’activité de l’entreprise, et définition des règles applicables au regard de la TVA nationale
- Établissement de règles claires et adéquates pour définir la TVA applicable en cas de ventes mixtes (ventes de marchandises ou prestations de services)
- Mise en place de procédures de collecte et d’actualisation des informations nécessaires au fichier-maître produits en vue d’utiliser les nomenclatures « produit » et « taux de TVA » corrects
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- Soumettre les transactions de l’entreprise à la taxation adéquate en vue d’éviter tout risque fiscal
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